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Publié le 14 janvier 2015

Vers un contre-projet indirect à l’initiative sur la réparation

Berne, 14.1.2015 - Un contre-projet indirect sera opposé à l’initiative sur la réparation en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance de ce jour. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé de préparer un projet de loi d’ici l’été. La voie du contre-projet indirect permettra plus rapidement qu’une révision constitutionnelle de faire la lumière sur ce sombre chapitre de l’histoire suisse. Le projet, qui sera envoyé en consultation, inclura lui aussi des prestations financières, à hauteur de 300 millions de francs.