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Publié le 16 juin 2006

L’assurance militaire conforme aux exigences

Berne, 16.6.2006 - En réponse à un postulat, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui montre que le système d’assurance militaire actuel satisfait comme il se doit aux exigences fixées à l’origine. Le postulat (04.3205) de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national demandait que le Conseil fédéral fasse ressortir les redondances entre l'assurance militaire et les autres assurances sociales et qu'il propose des solutions pour les éviter.