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Publié le 29 avril 2015

Le Conseil fédéral approuve les plans directeurs des cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich

Berne, 29.4.2015 - Les cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich sont les premiers cantons à avoir adapté leurs plans directeurs aux exigences de la loi révisée sur l'aménagement du territoire. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui ces plans directeurs. Ces trois cantons ne sont donc plus soumis aux dispositions transitoires applicables depuis l'entrée en vi-gueur de la loi révisée.