Sur recommandation du groupe de travail interdépartemental chargé d'examiner les mesures de protection de la population en cas de situation d'urgence suite à des événements extrêmes survenant en Suisse (IDA NOMEX), le Conseil fédéral a décidé en 2012 différentes mesures dans le domaine de la protection d'urgence. Dans ce contexte, la CSN commente les résultats de l'examen des scénarios de référence et du concept de zones dans son rapport annuel.

Dans le cadre de la procédure du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», la CSN a participé aux réunions techniques d'évaluation des acquis géologiques dans les sites potentiels et a consigné ses conclusions à l'intention de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

La CSN a par ailleurs donné son avis sur le rapport d'activité et de gestion 2013 du conseil de l'IFSN et commenté trois projets de directives de l'IFSN.

Le rapport d'activité 2014 de la CSN peut être consulté sur le site Internet www.kns.admin.ch ou être commandé auprès du secrétariat de la CSN: KNS, Gaswerkstrasse 5, 5200 Brugg (tél. +41 58 481 86 86, adresse électronique: contact@kns.admin.ch).

La CSN est une commission extra-parlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et l'IFSN pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales procèdent de l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire. La CSN a pour mission de suivre les acquis de la science, de la technique et de la recherche, d'examiner les questions de fond relatives à la sécurité nucléaire, de collaborer à l'élaboration de prescriptions et de remettre son avis aux autorités chargées de l'octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle est tenue de prendre position sur les expertises de l'IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. Composée de sept membres, la CSN dispose d'un secrétariat spécialisé. www.kns.admin.ch

Rapport d’activité 2014 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)