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Publié le 24 juin 2015

Initiative sur la réparation : le Conseil fédéral présente un contreprojet indirect

Berne, 24.6.2015 - Le Conseil fédéral a envoyé en consultation mercredi un contreprojet indirect à l’initiative sur la réparation, qui prévoit de réunir un crédit de 300 millions de francs Celui-ci devrait être reversé aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux, sous forme de contributions de solidarité, en signe de reconnaissance de l’injustice subie.