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Publié le 24 juin 2015

Le Conseil fédéral abroge des règles de la circulation désuètes

Berne, 24.6.2015 - Dans le droit de la circulation routière, plusieurs dispositions ne sont plus conformes aux exigences actuelles. Le Conseil fédéral a donc décidé aujourd’hui des modifications nécessaires et adapté en conséquence l’ordonnance sur les règles de la circulation routière ainsi que l’ordonnance sur la signalisation routière. En outre, quelques possibilités de signalisation, qui étaient mises en place jusqu’à présent uniquement à titre expérimental, seront définitivement ancrées dans la législation. Les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2016.