Suisse-Allemagne: clarification concernant l’accès au marché pour les banques
Berne, 16.7.2015 - Les banques suisses pourront désormais, dans le cadre d’une procédure simplifiée, demander à l’autorité allemande de surveillance des marchés financiers, la BaFin, une dispense de passer par un établissement de crédit autorisé en Allemagne pour proposer des services financiers transfrontaliers en Allemagne (dispense). Des clarifications ont été apportées au mémorandum concernant la fourniture de services financiers transfrontaliers, convenu en 2013 entre les ministères des finances de Suisse et d’Allemagne.