Loi sur les télécommunications: les nouvelles ordonnances en consultation
Berne, 29.6.2006 - Les projets de modification des ordonnances d'exécution de la loi sur les télécommunications (LTC) sont mis en consultation. Ces projets contiennent les dispositions d'exécution de la LTC révisée adoptée par le Parlement le 24 mars dernier. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et la Commission fédérale de la communication (ComCom) invitent les milieux intéressés à prendre position d'ici au 18 août 2006.