Accès au marché du transport routier: nouvelles règles dès janvier 2016
Berne, 2.9.2015 - L’obligation d’obtenir une licence de transport sera étendue à partir du 1er janvier 2016 à tout véhicule marchandises pesant plus de 3,5 tonnes. Le Conseil fédéral a fixé aujourd’hui à cette date l’entrée en vigueur des dispositions légales révisées visant à renforcer la participation de la Suisse au marché européen du transport routier. Parallèlement, il a approuvé des modifications au niveau des ordonnances. Dans ce cadre, vu les difficultés liées au franc fort, les montants de référence pour l’attestation de la capacité financière d’un transporteur ont été abaissés.