Le Conseil fédéral décide une nouvelle révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion
Berne, 8.10.2015 - Le Conseil fédéral a décidé de procéder à une nouvelle révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). La révision englobe notamment des modifications des règles de gouvernance. Le Conseil fédéral a déjà mis en vigueur au 1er janvier 2015 une première révision de l’OFDG qui incluait une adaptation des bases de calcul servant à déterminer les contributions que les exploitants des centrales nucléaires doivent verser aux fonds ainsi que l’introduction d’un supplément de sécurité de 30%. L’OFDG révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2016.