Le Conseil fédéral adopte le message concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique
Berne, 28.10.2015 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message relatif à un système incitatif en matière climatique et énergétique et l'a transmis au Parlement. Ce message porte sur la seconde étape de la Stratégie énergétique 2050 qui prévoit de réorienter la politique climatique et énergétique et de passer du système de subventions à un système d’incitation à partir de 2021. Cette seconde étape se fonde sur un nouvel article constitutionnel.