Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour les véhicules routiers : lancement de l’audition
Berne, 1.12.2015 - La Confédération entend adapter les exigences techniques requises pour les véhicules routiers aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes. Cette démarche permettra également d’éviter les entraves au commerce avec l’UE. Par ailleurs, le premier contrôle subséquent des camions et d’autres véhicules lourds affectés au transport de choses circulant uniquement sur le territoire national aura lieu désormais après trois ans et non plus au bout d’un an, ce qui simplifiera la tâche des détenteurs de véhicules. La procédure d’audition concernant ces adaptations ainsi que d’autres modifications d’ordonnance prendra fin le 1 mars 2016.