Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2016 l’entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance sur les résidences secondaires
Berne, 4.12.2015 - En acceptant l’initiative sur les résidences secondaires, le peuple suisse s’est prononcé en faveur d’une limitation de la construction de résidences secondaires. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur les résidences secondaires, dont il fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016, conjointement à celle de la loi sur les résidences secondaires adoptée par le Parlement.