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Publié le 11 décembre 2015

Politique régionale: la réforme des allégements fiscaux a reçu bon accueil

Berne, 11.12.2015 - Dans sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la révision totale de l’ordonnance concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale. Les participants à la consultation ont adhéré aux principaux axes de la réforme. Le Conseil fédéral a mené une première discussion sur la suite des travaux.