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Publié le 6 avril 2016

Révision partielle de la loi sur l'alcool en deux étapes

Berne, 6.4.2016 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la révision partielle de la loi sur l'alcool (Lalc) en deux étapes. Il entend ainsi hâter l'intégration de la Régie fédérale des alcools (RFA) dans l'Administration fédérale des douanes (AFD), la privatisation d'Alcosuisse et la libéralisation du marché de l'éthanol.