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Publié le 13 avril 2016

Travaux en milieu hyperbare : le Conseil fédéral autorise des exceptions pour la police et les sauveteurs

Berne, 13.4.2016 - Le Conseil fédéral a mis en vigueur, avec effet immédiat, une réglementation transitoire pour les plongeurs de police et des services de sauvetage ainsi que pour les instructeurs de plongée. Certaines dispositions de l'ordonnance sur les travaux en milieu hyperbare ne leur sont plus applicables, si bien que ces personnes peuvent poursuivre leurs activités sans enfreindre la loi. La réglementation transitoire s'applique jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle version de l'ordonnance.