Le Conseil fédéral souhaite reporter l’ouverture complète du marché de l’électricité
Berne, 4.5.2016 - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui du rapport sur les résultats de la procédure de consultation menée entre octobre 2014 et janvier 2015 au sujet de l’arrêté fédéral sur la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité. En raison des avis divergents exprimés, il souhaite reporter l’ouverture complète du marché suisse de l’électricité. La date de cette ouverture sera définie en fonction de l’évolution des négociations bilatérales relatives à un accord sur l’électricité, de l’avancement de la Stratégie énergétique 2050, du contexte du marché et de la révision prévue de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI).