En réaction aux essais nucléaires et aux tirs de missiles balistiques effectués les 6 janvier et 7 février 2016 par la Corée du Nord, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 2 mars 2016, la résolution 2270 (2016), durcissant ainsi nettement les sanctions à l’encontre de Pyongyang. Cette résolution prévoit d’importants renforcements touchant au commerce des biens, au domaine financier, à la navigation et au trafic aérien, ainsi qu’à la formation. Par décision du 18 mars 2016, le Conseil fédéral assure la mise en œuvre en Suisse de ces mesures, dont le caractère est contraignant sur le plan du droit international public. Les modifications à apporter étant nombreuses, l’ordonnance actuelle a été soumise à une révision totale.

Dans le domaine financier, les sanctions financières (gel des avoirs et interdiction de fournir certains services financiers) s’appliquent désormais à un cercle élargi de personnes. Les avoirs et les ressources économiques présentant un lien avec le programme nucléaire et le programme de missiles balistiques de la Corée du Nord sont gelés. Cette mesure s’applique aussi, dans les conditions prévues, aux avoirs et aux ressources économiques qui sont la propriété ou sous le contrôle du gouvernement ou du Parti des travailleurs de Corée, à l’exception des fonds nécessaires pour mener à bien les activités des missions diplomatiques. L’ouverture de succursales, filiales et représentations de banques suisses en Corée du Nord est interdite, et les succursales et comptes bancaires ouverts dans ce pays doivent être fermés d’ici au 2 juin 2016, tout comme les succursales de banques nord-coréennes présentes en Suisse.

L’interdiction d’exporter des articles de luxes applicable dans le domaine des biens a été complétée. En outre, l’importation, l’exportation et le transit de biens en provenance et à destination de la Corée du Nord seront dorénavant contrôlés par la douane pour vérifier si ceux-ci sont frappés d’une interdiction. L’exportation et le transit à destination de la Corée du Nord doivent être préalablement signalés au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Désormais, l’exportation de biens propres à servir au renforcement des capacités opérationnelles des forces armées nord-coréennes est interdite. La vente et la fourniture de certains carburants pour avions sont également interdites. L’achat de certaines matières premières (charbon, fer, or, certains minerais et minéraux de terres rares) en provenance de Corée du Nord est proscrit.

Plusieurs interdictions ont également été introduites dans la navigation et le trafic aérien. Il est interdit, par exemple, de conclure des contrats d’affrètement et de location d’aéronefs ou de navires avec la Corée du Nord. Le droit de décoller du territoire suisse, d’y atterrir ou de le survoler n’est pas accordé aux aéronefs s’il y a des motifs de penser qu’il y a à bord des biens qui pourraient violer les dispositions de l’ordonnance.

Dans le domaine de la formation, il est interdit aux ressortissants de la Corée du Nord de suivre des filières de formation notamment dans les domaines de la physique avancée, de la simulation informatique avancée ou de l’ingénierie nucléaire. Il est également proscrit de dispenser une formation militaire, paramilitaire ou policière à des formateurs, à des conseillers ou à des membres des autorités nord-coréennes.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies avait déjà prononcé antérieurement des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord en raison du programme nucléaire développé par cet Etat. Le 25 octobre 2006, le Conseil fédéral adoptait l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, laquelle a fait l’objet, depuis lors, de plusieurs modifications visant à durcir le régime des sanctions. A ce jour, la Suisse a mis en œuvre les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Durcissement des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord