Amélioration de l'échange d'informations au sujet des armes
Berne, 3.6.2016 - L'échange d'informations entre les autorités sur les détenteurs d'armes qui pourraient représenter un danger pour eux-mêmes ou pour autrui sera amélioré. Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2016 l'entrée en vigueur de la loi fédérale concernant l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes. Le texte de loi prévoit que les registres cantonaux des armes sur l'acquisition et la possession d'armes à feu soient reliés entre eux, ce qui simplifiera considérablement la consultation des systèmes par les autorités de sécurité. L'échange d'informations entre l'armée et les autorités civiles concernant les personnes qui n'ont pas le droit d'avoir une arme à feu sera lui aussi amélioré.