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Publié le 29 juin 2016

Le Conseil fédéral fixe le supplément sur les coûts de transport à 1,5 centime par kilowattheure

Berne, 29.6.2016 - A partir du 1er janvier 2017, les consommateurs suisses paieront un supplément de 1,5 centime par kilowattheure (ct./kWh) pour promouvoir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et l'assainissement des cours d'eau. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi dans le cadre d'une révision de l'ordonnance sur l'énergie. Il atteint ce faisant le plafond prévu par la loi. Cette hausse de 0,2 ct./kWh par rapport à l'année 2016 ne permet de réduire que de façon insignifiante la liste d'attente sur laquelle figurent environ 40 000 installations photovoltaïques, éoliennes ou à biomasse. La majeure partie des moyens supplémentaires sera allouée à des projets ayant reçu depuis longtemps déjà une réponse positive à leur demande de soutien. Cela signifie que les nouvelles annonces pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ne pourront plus être prises en compte. En revanche, les rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques d’une puissance égale ou inférieure à 30 kilowatts (kW) continueront d’être versées.