Le Conseil fédéral améliore la coordination et la coopération dans le domaine du développement territorial
Berne, 7.9.2016 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2016 la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine. La nouvelle ordonnance remplace l’ordonnance sur la coordination de 1997.