Comité mixte Suisse – UE : échange de vues sur la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration
Berne-Wabern, 25.10.2016 - Mardi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont réunies en séance extraordinaire pour un échange de vues dans le cadre du Comité mixte sur l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). La délégation suisse a renseigné ses interlocuteurs sur le processus parlementaire en cours concernant la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration.