Révision de l’Ordonnance RIPOL : le Conseil fédéral facilite l’échange d’informations entre les autorités
Berne, 26.10.2016 - Le Conseil fédéral a approuvé, ce jour, la révision de l’Ordonnance sur le système de recherches informatisées de police RIPOL. Cette révision vise à adapter l’ordonnance existante aux innovations techniques du traitement de la base de données RIPOL. Elle est aussi l’occasion d’améliorer les droits d’accès des autorités. L’échange d’informations entre les autorités sur les personnes et les objets qui y sont inscrits sera facilité. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er décembre 2016.