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Publié le 8 novembre 2016

Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Berne, 8.11.2016 - Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 7 de l’ordonnance. Dix personnes physiques ont été ajoutées sur la liste dans le cadre de cette modification.