Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement"
Berne, 11.1.2017 - L’économie doit respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement. Le Conseil fédéral adhère au but principal de l’initiative pour des multinationales responsables. Celle-ci va cependant trop loin à ses yeux, en particulier dans le domaine de la responsabilité civile des entreprises. Il a donc décidé, lors de sa séance du 11 janvier, de recommander à l’Assemblée fédérale de rejeter ce texte. Le Conseil fédéral justifie sa décision notamment par les plans d’action qu’il a engagés récemment dans les domaines visés. Le Département fédéral de justice et police lui soumettra un projet de message d’ici à la mi-août 2017.