En ligne : le droit fédéral suisse dès 1948
Berne, 23.2.2017 - Les Archives fédérales suisses viennent de mettre en ligne le Recueil systématique des lois et ordonnances et le Recueil officiel de 1948 à 1998 dans les trois langues officielles. Les deux recueils constituent une source juridique et historique majeure, car ils offrent une vue d’ensemble exhaustive de l’évolution du droit fédéral depuis le milieu du XXe siècle.