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Publié le 22 mars 2017

Environnement: quatre ordonnances modifiées

Berne, 22.3.2017 - Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 22 mars 2017 les modifications de quatre ordonnances dans le domaine environnemental. Il a adopté en particulier les modifications de l’ordonnance sur la protection des eaux afin d’augmenter la marge de manœuvre des cantons compétents pour définir l’espace réservé aux eaux. Les autres modifications, essentiellement techniques, concernent la pêche, les substances chimiques et les sites pollués.