Un nouveau statut de protection avec perspective de séjour pour remplacer l’«admission provisoire»
Berne, 21.3.2017 - La Commission fédérale des migrations (CFM) souligne l’importance de remplacer la mesure de substitution insatisfaisante de l’admission provisoire par un nouveau statut de protection. Elle salue donc les efforts du Conseil fédéral en vue de mettre en évidence des solutions alternatives à l’admission provisoire. Le rapport du Conseil fédéral «Admission provisoire et personnes à protéger : analyse et possibilités d’action» présente trois variantes. La CFM privilégie la deuxième possibilité d’action, consistant dans la création d’un nouveau statut, à condition de limiter dans le temps son caractère provisoire.