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Publié le 9 mai 2017

Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Berne, 9.5.2017 - Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 3 et 5 de l’ordonnance. Trois personnes physiques ont été ajoutées dans les annexes et une personne physique a été radiée.