Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie
Berne, 10.5.2017 - Lors de sa séance du 10 mai 2017, le Conseil fédéral a décidé d’activer la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vis-à-vis des personnes en provenance de Roumanie et de Bulgarie (UE-2). Au cours des douze prochains mois, l’accès au marché suisse du travail sera limité pour les travailleurs roumains et bulgares souhaitant obtenir une autorisation de séjour (permis B) afin d’exercer une activité lucrative.