Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur en 2018 la loi sur l’énergie intégralement révisée
Berne, 2.11.2017 - Lors de sa séance du 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 2018 la loi sur l’énergie intégralement révisée que le peuple suisse avait acceptée lors de la votation référendaire du 21 mai 2017. Il a également pris connaissance des résultats de la consultation sur les révisions d’ordonnance y relatives et les a adoptées. Les trois nouvelles ordonnances et les six ordonnances révisées entreront en vigueur en même temps que la loi.