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Publié le 15 novembre 2017

Moyen d’identification numérique : le Conseil fédéral présentera une loi d’ici à l’été 2018

Berne, 15.11.2017 - Sur Internet, il est souvent nécessaire que les utilisateurs s’identifient de manière correcte et sûre. Le Conseil fédéral a pour objectif l’institution d’une preuve numérique, reconnue par l’État, permettant d’identifier une personne de manière vérifiable et univoque. Lors de sa séance du 15 novembre 2017, après avoir pris acte des résultats d’une consultation à ce sujet, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un projet de loi d’ici à l’été 2018.