Report de l’introduction d’un registre central des documents administratifs
Berne, 22.11.2017 - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22 novembre 2017 de prolonger la suspension du projet d’un registre central des documents officiels de l’administration fédérale. La solution élaborée, le « Single Point of Orientation » (SPO), ne peut pas encore être mise en place, car les conditions techniques requises à cet effet ne sont pas réunies.