Sanctions à l’encontre de la République du Mali
Berne, 22.11.2017 - Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a institué des mesures coercitives à l’encontre de la République du Mali et d’individus et autres entités agissant directement ou indirectement contre la paix, la sécurité et la stabilité dans cet Etat. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2374 (2017). L’ordonnance entre en vigueur le même jour.