L’OFT a octroyé à l’entreprise les concessions pour les liaisons par bus de ligne sur les itinéraires St-Gall – Zurich – Bienne – Genève Aéroport, Zurich Aéroport – Bâle – Lucerne – Lugano et Coire – Zurich – Berne – Sion. Il est prévu que les bus circulent une à deux fois par jour dans les deux sens. Valable jusqu’à fin 2020, la concession fixe les arrêts et le nombre maximal de courses par jour qui peut être défini dans le cadre de la procédure d’établissement de l’horaire.

Conformément aux dispositions légales, l’entreprise a dû prouver à l’OFT qu’elle respectait les salaires et les conditions de travail en usage dans la branche, de même que les dispositions de la loi sur la durée du travail et de la loi sur l’égalité pour les handicapés. L’entreprise a confirmé disposer de tous les droits requis pour utiliser les arrêts.

Les offres de « Domo Swiss Express SA » seront intégrées aux systèmes de transports et tarifaire des transports publics, y c. l’acceptation des abonnements demi-tarif et généraux. Comme les places debout ne sont pas admises en transport par autocar, la réservation des places est obligatoire.

Selon les dispositions légales en vigueur, les nouvelles offres de transport ne doivent pas concurrencer de manière essentielle les offres existantes cofinancées par les pouvoirs publics ni compromettre les offres de transports publics qui ne bénéficient pas du soutien de l’État. La consultation des entreprises de transport et des cantons concernés, qui a eu lieu en été 2017, n’a pas permis de conclure à une concurrence déterminante au niveau juridique.

Dans son rapport d’octobre 2017 sur le transport international de voyageurs et sur le transport national par autocar, le Conseil fédéral a retenu que le transport national par autocar pouvait compléter judicieusement et de manière ponctuelle le système des transports publics. L’intégration de ce transport au système tarifaire des transports publics permet de nouvelles options de voyage conviviales. Ainsi, le modèle des transports publics suisses peut être encore renforcé et positionné comme une bonne alternative au trafic individuel motorisé.

Domo Swiss Express SA obtient une concession d’autocars grandes lignes nationales