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Publié le 27 février 2018

CarPostal : fedpol mène la procédure pénale administrative

Berne, 27.2.2018 - Sur proposition du DETEC, le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de la police (fedpol) de mener une procédure pénale administrative contre la Poste dans le but d’examiner et de juger au niveau pénal les irrégularités constatées en lien avec les subventions touchées par CarPostal SA dans le secteur du trafic régional des voyageurs.