État civil : une procédure simple pour les transgenres
Berne, 24.5.2018 - Les personnes transgenres ou intersexes devraient pouvoir faire modifier leur sexe et leur prénom à l’état civil sans obstacles bureaucratiques. Le Conseil fédéral a élaboré une modification du code civil qu’il a envoyée en consultation le 23 mai 2018. Ce projet s’inscrit dans l’axe de sa politique, qui est d’adapter le droit civil aux réalités sociales et aux besoins des individus.