Face à l'essor des échanges numériques, il est toujours plus important de pouvoir s'identifier sur Internet, que l'on veuille acheter un ticket de transport, passer une commande sur un site de vente en ligne ou faire une démarche auprès d'une administration publique. Les utilisateurs veulent pouvoir effectuer ces opérations simplement et en toute sécurité. Soucieux de poser des règles claires, le Conseil fédéral a adopté à l'intention du Parlement le projet d'une nouvelle loi sur les services d'identification électronique (LSIE), accompagné d'un message.

Prérogative de l'État

Afin de garantir la sécurité des échanges virtuels, il est essentiel que l'identification numérique soit certaine, sans confusions possibles et sans risque que des personnes allèguent une fausse identité. Il est essentiel, aux yeux du Conseil fédéral, que seul l'État puisse vérifier et confirmer officiellement l'existence d'une personne et les éléments de son identité tels que son nom, son sexe ou sa date de naissance. Cette fonction sera assurée par un service spécifique, rattaché au Département fédéral de justice et police, lequel tient les registres officiels où sont consignées ces données.

Le développement des systèmes nécessaires pour produire les supports technologiques de ces éléments d'identité vérifiés et confirmés par l'État doit être laissé au secteur privé, plus proche des utilisateurs et plus apte à suivre l'évolution des technologies du numérique. Les prestataires privés offrant ces services devront être soumis à une stricte procédure de reconnaissance et à des contrôles réguliers. L'organisme de reconnaissance sera rattaché au Département fédéral des finances.

Le Conseil fédéral s'en tient donc à sa proposition d'un partage public-privé, proposition qui n'a pas été contestée sur le principe lors de la consultation. Il est convaincu que le partage des tâches offre les meilleures conditions pour une utilisation simple et conviviale des e-ID par l'administration, les particuliers et les entreprises, tout en permettant de s'adapter avec souplesse aux évolutions technologiques.

Protection des données

L'établissement et l'utilisation des e-ID devront obéir aux dispositions actuelles en matière de protection des données. Les données d'identification personnelle ne pourront être communiquées à des tiers (par ex. des services en ligne) qu'avec le consentement exprès de l'intéressé. Il sera seul maître de l'utilisation et de la transmission des informations contenues dans l'e-ID. Par ailleurs, les prestataires de services en ligne auront le choix d'exiger ou non une e-ID reconnue par l'État.

Mieux protégés sur Internet avec une e-ID reconnue par l’État