Mise en place d’un régime d’autorisation formel pour l’exportation de produits chimiques en Syrie
Berne, 1.6.2018 - Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a décidé de préciser et de formaliser les procédures d’autorisation relatives à l’exportation de certains produits chimiques, matériaux et autres biens en adaptant l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Cette mesure fait suite à l’exportation d’isopropanol vers la Syrie en 2014. Dans ce dossier, le contrôle a conclu que le SECO avait agi correctement en ne s’opposant pas à la livraison. En effet, la substance chimique avait entièrement été utilisée dans le processus de fabrication d’un médicament du mandant suisse. Cela étant, le Conseil fédéral veut faire en sorte que toutes les livraisons de marchandises en Syrie qui pourraient être détournées de leur utilisation légitime en vue de fabriquer des agents chimiques de combat soient à l’avenir soumises à une procédure d’autorisation. L’UE applique une restriction similaire aux exportations de ce type. La modification prendra effet le 1er juin 2018, à 18 heures.