La Confédération, les cantons et la Poste conviennent des remboursements dans l’affaire CarPostal
Berne, 21.9.2018 - L’Office fédéral des transports (OFT), la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et La Poste Suisse se sont mis d’accord sur le montant et le déroulement des remboursements dans « l’affaire CarPostal ». La Poste Suisse rembourse 188,1 millions de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes. Outre les transferts illicites dans le transport régional de voyageurs au cours de la période 2007–2015 constatés par l’OFT dans le rapport de révision de février 2018, cette somme comprend également les transferts injustifiés en trafic commandé et local, les indemnités perçues en trop au cours des années 2016 à 2018 et les intérêts légaux.