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Publié le 10 octobre 2018

Le Conseil fédéral prépare la révision partielle de la loi sur la poste

Berne, 10.10.2018 - Le Conseil fédéral veut renforcer la surveillance du service universel dans le trafic des paiements ainsi que la protection des consommateurs. Lors de sa séance du 10 octobre 2018, il a donc demandé au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer un projet de consultation portant sur une révision partielle de la loi sur la poste.