Emissions lumineuses : pas de modification du droit nécessaire selon le Conseil fédéral
Berne, 21.11.2018 - Lors de la séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a renoncé à modifier l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) dans le but d’améliorer la protection des espèces et des milieux naturels contre les émissions lumineuses. Il base sa décision sur un rapport du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC qui estime que les dispositions actuelles suffisent.