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Publié le 19 décembre 2018

Le vote électronique, troisième canal de vote: ouverture de la procédure de consultation

Berne, 19.12.2018 - À l’occasion de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la procédure de consultation relative à la mise en exploitation du canal de vote électronique. Une révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) doit mettre fin à l’actuelle phase d’essai et faire du vote électronique le troisième canal de vote.