L’accord commercial signé aujourd’hui par la Suisse et le Royaume-Uni assure le maintien des droits et obligations économiques et commerciaux découlant des accords entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Son objectif est de poser les bases qui permettront de poursuivre les bonnes relations économiques et commerciales entre les deux partenaires une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE.

Ce nouvel accord a été conclu dans le cadre de la stratégie « Mind the Gap » du Conseil fédéral. Il est calqué sur la grande majorité des accords commerciaux avec l’UE qui régissent actuellement les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni : l’accord de libre-échange de 1972, l’accord sur les marchés publics, l’accord sur la lutte contre la fraude, une partie de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité ainsi que de l’accord agricole de 1999. Ces différents accords ont pour effet de réduire, voire d’éliminer, les obstacles au commerce et les discriminations dans les échanges économiques bilatéraux.

Certains accords entre la Suisse et l’UE reposent sur l’harmonisation ou la reconnaissance de l’équivalence des règles entre la Suisse et l’UE (accord sur la facilitation et la sécurité douanières de 2009, certains secteurs de l’accord agricole, dont l’annexe dite « accord vétérinaire », et certains secteurs de l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité) et ne peuvent pas être repris dans leur totalité à ce stade.

Un accord additionnel entre la Suisse, le Royaume-Uni et la Principauté de Liechtenstein visant à étendre les dispositions pertinentes de l’accord commercial au territoire liechtensteinois au titre de l’union douanière Suisse-Liechtenstein a également été signé aujourd’hui.

Les accords signés entreront en vigueur dès que les accords Suisse-UE cesseront d’être applicables aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Si la phase de transition prévue entre l’UE et le Royaume-Uni entre en vigueur le 30 mars 2019, les accords bilatéraux Suisse–UE continueront à être applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni. Dans ce scénario, les accords serviront de base pour les relations économiques et commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni après l’écoulement de la phase de transition. Dans l’autre éventualité, à savoir que le Royaume-Uni quitterait l’UE de manière « non ordonnée » (scénario « no-deal ») le 29 mars prochain, l’accord sera appliqué à titre provisoire à compter du 30 mars 2019.

Dans le contexte de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral souhaite garantir autant que possible les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni après le Brexit, voire les étendre dans certains domaines. Dans ce cadre, la Suisse et le Royaume-Uni ont déjà signé des accords sur le transport routier, le transport aérien et les assurances. Le Conseil fédéral a également approuvé, en décembre 2018, un accord avec le Royaume-Uni sur les droits des citoyens.

Le Royaume-Uni est un partenaire économique important de la Suisse. En 2017, il était le 6e marché d’exportation pour les marchandises suisses (11,4 milliards de francs) et le 8e marché d’importation (6 milliards de francs). La Suisse est le 5e marché d’exportation du Royaume-Uni en dehors de l’UE (après les États-Unis, la Chine, Hong Kong et les EAU). Les investissements directs de la Suisse au Royaume-Uni s’élevaient à 54 milliards de francs en 2017, ce qui plaçait le Royaume-Uni au 5e rang des pays de destination des investissements suisses. Inversement, les investissements directs britanniques en Suisse s’élevaient à 60 milliards de francs, la Suisse étant la 9e destination des investissements directs britanniques.

La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord commercial