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Publié le 20 février 2019

Modernisation du registre du commerce : diminution des émoluments

Berne, 20.2.2019 - Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 20 février 2019, de mettre en consultation la révision de l’ordonnance sur le registre du commerce. La consultation, qui prendra fin le 27 mai 2019, porte aussi sur une réduction d’environ un tiers du montant des émoluments.