La navigation sur les eaux suisses et françaises du lac Léman est régie par un accord bilatéral en vigueur depuis 1979, ainsi que par un règlement qui concrétise les dispositions dudit accord. La présente modification du règlement prend désormais en considération de manière appropriée les besoins actuels des usagers du lac et des riverains. En outre, elle tient compte des restrictions d’immatriculation applicables aux jet-skis en Suisse et du souhait exprès de la France de fixer l’interdiction de ces véhicules nautiques à moteur sur le lac Léman.

Pour éviter tout doute à propos de différentes activités, le règlement inclut une interdiction explicite de l’utilisation de certains appareils sur le lac Léman. En plus des jet-skis, il s’agit notamment des engins à sustentation hydro-propulsés, des véhicules amphibies et des parachutes ascensionnels tractés par des embarcations.

Concernant le kitesurf, les autorités compétentes (cantons en Suisse, préfet en France) restent compétentes pour décider si elles veulent l’autoriser et où. Les dispositions applicables au ski nautique, admis à certaines conditions, ont maintenant été étendues au wakeboard, au wakeskate et à la pratique du barefoot. Afin d’améliorer la protection des plongeurs, tout bateau doit se tenir à une distance d’au moins 100 mètres des bateaux de plongée, au lieu de 50 mètres jusqu’ici.

La plus grande partie de la révision améliore les dispositions relatives à la sécurité à bord des bateaux à passagers. Des dispositions plus strictes sur les équipements à bord ont été introduites.

La modification approuvée reprend pour l’essentiel les modifications du règlement proposées en 2005 par la commission mixte consultative. Le Conseil fédéral les avait approuvées en 2008, mais pas le gouvernement français. Il a été décidé en 2016 de reprendre les travaux, afin d’apporter les ajustements et clarifications nécessaires.

Le règlement de navigation sur le Léman interdit les jet-skis