Droit pénal international : premier acte d’accusation déposé dans le contexte de la guerre civile libérienne
Berne, 26.3.2019 - Après une instruction de près de 5 ans, le Ministère public de la Confédération (MPC) transmet pour la première fois auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF) un acte d’accusation dans le domaine du droit pénal international (DPI). Il est reproché à l’accusé d’avoir, en qualité de membre d’une faction armée, violé les lois de la guerre dans le contexte du conflit armé interne s’étant déroulé au Libéria de 1989 à 1996.