Lancement de la consultation sur l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération
Ittigen, 2.4.2019 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé le 2 avril 2019 la consultation sur l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Cette nouvelle ordonnance règle les exigences spécifiques posées aux projets d’agglomération et les principales étapes de l’examen de la Confédération. De nouvelles dispositions pour le programme en faveur du trafic d’agglomération précisent les dispositions de l’ordonnance.