Sur la base des rapports de 1999 et de 2008 sur le cannabis, rédigés par la précédente commission (Commission fédérale pour les questions liées aux drogues, CFLD), la
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions (CFLA) a retravaillé les questions en lien avec le cannabis et sa consommation, à l’aune des connaissances actuelles. Aujourd’hui, la CFLA publie quatre rapports contenant des résultats pertinents. Chaque rapport aborde un point de vue différent:

Le rapport
« Cannabis : mise à jour des connaissances 2019 » présente et évalue de nouveaux résultats sur un large éventail d’aspects liés à la consommation de cannabis au travers d’entretiens avec des experts.

La
« Revue internationale des modèles de régulation du cannabis » présente des exemples actuels et innovants de gestion et de législation du cannabis au niveau international.

Le rapport
« Politique en matière de cannabis : les questions que personne ne pose » traite des problèmes découlant de la législation actuelle du cannabis.

Les résultats de ces trois rapports sont intégrés dans le
« Rapport de synthèse sur le cannabis de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions (CFLA) ». Les recommandations de la commission concernant une future régulation du cannabis en Suisse sont formulées dans ce rapport.

Depuis les deux publications de la CFLD (1999 et 2008), les connaissances sur la plante de cannabis et les substances psychoactives qui en dérivent (divers cannabinoïdes) ont beaucoup évolué. La légalisation du cannabis dans plusieurs pays a permis le développement de marchés régulés, la professionnalisation de la production et la diversification de produits à base de cannabis. La recherche sur l’usage thérapeutique de cannabis a fait des progrès considérables, et l’intérêt pour l’élargissement des options thérapeutiques est important. Les données de recherches actuelles montrent également que la consommation de cannabis est restée pratiquement stable en Suisse durant la dernière décennie.
Toutes les études scientifiques sur les risques liés à la consommation montrent que le cannabis cause peu de dommages physiques et psychologiques. Les risques découlent surtout de la consommation de produits contenant un haut pourcentage de THC, de la consommation simultanée de tabac, de l’usage durant l’enfance et le début de l’adolescence ainsi que de l’usage à long terme.
Le bon travail réalisé en matière de prévention et de traitement a été confirmé au cours des dix dernières années. Toutefois, les développements et les habitudes de consommation montrent qu’il est très important de mettre en place des mesures de réduction des risques pour les consommateurs. Cependant, l’interdiction existante empêche l’adoption de mesures de réduction des dommages et de minimisation des risques, ainsi que l’extension des mesures de prévention.
Les rapports actuels constituent une base solide pour la poursuite du processus politique et le développement constructif de la loi sur les stupéfiants. La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions (CFLA) recommande donc que :

La loi sur les stupéfiants soit adaptée, pour que :

la consommation de cannabis ne soit plus punie ;
un marché régulé de cannabis puisse se développer en Suisse, avec des contrôles en matière de concentration des ingrédients, de production, de distribution et de vente des produits ;
les mesures de réduction des risques et des dommages puissent être appliquées.

Ces mesures constituent la base pour protéger la population, en particulier les enfants et les jeunes, et mettre en place un marché contrôlé et régulé.

La CFLA soutient l’inscription, dans la loi sur les stupéfiants, d’un article relatif aux projets pilotes, comme le prévoit le Conseil fédéral. Toutefois, ses recommandations vont plus loin. Les rapports présentés et un examen de l’évolution de la situation dans d’autres pays montrent que l’approche actuelle fondée sur l’interdiction du cannabis doit être reconsidérée. Afin de clarifier la question de savoir à quoi pourrait ressembler une réglementation adéquate sur le cannabis en Suisse avec une protection efficace de la jeunesse et des consommateurs, il est nécessaire de poursuivre les projets de recherche dans des contextes réels et d’observer attentivement l’expérience des pays déjà engagés dans cette voie. La recherche est indispensable pour apporter à ces questions urgentes des réponses pragmatiques et fondées scientifiquement.

Commission fédérale pour les questions liées aux addictions: Cannabis-Update 2019