Emploi correct des subventions dans les TP : l’OFT renforce la surveillance
Berne, 6.5.2019 - L’Office fédéral des transports (OFT) adapte son système de surveillance des subventions dans les transports publics. Cette réorientation vise à mieux garantir une utilisation correcte des subventions par les entreprises de transport. Le Conseil fédéral a pris connaissance des mesures lors de sa séance du 1er mai 2019. Les entreprises de transport restent les principales responsables en matière de conformité de l’emploi et de la comptabilisation des subventions.